La présente politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles Fertil-In Sàrl, domiciliée à c/o Adva Grundman, Ch. Rieu 1, 1208 Genève, Suisse (ci-après « Fertil-In »), traite vos données personnelles conformément à :
la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, notamment lorsque Fertil-In traite les données personnelles de personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE).
Cette politique s’applique aux utilisateurs de notre site internet, à nos clients et à toute personne qui interagit avec nos services, y compris les utilisateurs de nos questionnaires en ligne.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, que vous fournissez volontairement ou qui sont générées automatiquement par votre interaction avec notre site internet ou nos services :
Données fournies volontairement : nom, prénom, adresse, adresse électronique, âge, statut en matière de procréation assistée (PMA), fertilité, pathologies, résultats aux exercices en ligne, adresse de facturation, numéro de téléphone en cas d’achat, numéro de TVA pour les professionnels.
Données techniques : adresse IP, version du navigateur, système d’exploitation.
Données comportementales : interactions sur notre site, horaires et temps de connexion, historique des achats.
Données sensibles : nous collectons certaines données sensibles à caractère médical par le biais de questionnaires pseudonymisés, utilisant une clé utilisateur unique connue uniquement par l’utilisateur. Ces données sont dépourvues de tout élément permettant une identification directe (ex. : nom, e-mail, IP liée). Elles sont utilisées exclusivement pour :
établir des programmes personnalisés qui constituent la base de nos accompagnements en fertilité, santé globale et santé transgénérationnelle ; fournir un suivi individualisé adapté aux réponses de l’utilisateur ; contribuer à des analyses et études scientifiques anonymisées visant à améliorer nos services.
Les données sont anonymisées de façon irréversible avant d’être utilisées à des fins de recherche.
Cookies et autres traceurs : voir section dédiée sur l’utilisation des cookies.
3. Buts du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux questions et questionnaires que vous complétez ; traiter vos commandes et livrer les produits ou services ; vous envoyer des communications marketing si vous avez explicitement donné votre consentement ; compiler des statistiques anonymisées pour améliorer nos services et l’expérience utilisateur ; analyser les résultats des questionnaires Fertil-In (préconception, PMA, grossesse) à des fins de recherche anonymisée ; personnaliser nos services en fonction de vos besoins spécifiques grâce aux données médicales pseudonymisées.
Base légale du traitement : conformément à l’article 6 du RGPD et à la LPD, les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; le consentement explicite pour les données sensibles et les communications marketing ; l’intérêt légitime de Fertil-In pour améliorer ses services et produits.
4. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
différencier les utilisateurs ; analyser l’utilisation du site et améliorer ses performances.
Un bandeau de cookies s’affiche lors de votre première visite pour recueillir votre consentement explicite, avec des options pour accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, en tenant compte des obligations légales, réglementaires et contractuelles.
Les données anonymisées ne sont pas soumises à une limite de conservation.
6. Divulgation et transferts de données
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :
nos prestataires informatiques et d’hébergement situés en Suisse ou dans l’UE, soumis à des clauses contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité ; les professionnels de santé et sous-traitants mandatés dans le cadre des services personnalisés, en Suisse, dans l’UE et, si nécessaire, dans des pays tiers bénéficiant de garanties adéquates (ex. : clauses contractuelles types) ; les autorités compétentes, uniquement lorsque requis par la loi.
Transferts internationaux : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision du 26 juillet 2000), ce qui permet le transfert de données depuis l’UE vers la Suisse.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ; droit de rectification de données inexactes ; droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; droit d’opposition et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données (RGPD, art. 20) ; droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage (RGPD, art. 22) ; droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué).
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de leur pays de résidence.
8. Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
Pour les données pseudonymisées, aucune clé d’identification n’est conservée par Fertil-In.
9. Notification des violations de données
En cas de violation de données entraînant un risque pour vos droits, nous notifierons rapidement les autorités compétentes et, si nécessaire, les utilisateurs concernés.
10. Protection des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans.
Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données sans le consentement de son représentant légal, nous supprimerons ces données immédiatement.
11. Modifications de la politique
Toute mise à jour de cette politique sera publiée sur cette page avec une date de révision.
En cas de modifications substantielles, vous serez informé(e) directement lorsque cela est requis.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
