La présente politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles Fertil-In Sàrl, domiciliée à c/o Adva Grundman, Ch. Rieu 1, 1208 Genève, Suisse (ci-après « Fertil-In »), traite vos données personnelles conformément à :
la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, notamment lorsque Fertil-In traite les données personnelles de personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE).
Cette politique s’applique aux utilisateurs de notre site internet, à nos clients et à toute personne qui interagit avec nos services, y compris les utilisateurs de nos questionnaires en ligne.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, que vous fournissez volontairement ou qui sont générées automatiquement par votre interaction avec notre site internet ou nos services :
Données fournies volontairement : nom, prénom, adresse, adresse électronique, âge, statut en matière de procréation assistée (PMA), informations relatives à la fertilité, pathologies, résultats aux exercices en ligne, adresse de facturation, numéro de téléphone en cas d'achat, numéro de TVA pour les professionnels.
Données techniques : adresse IP, version du navigateur, système d'exploitation.
Données comportementales : interactions sur notre site, horaires et temps de connexion, historique des achats.
Données de santé : dans le cadre de nos formulaires de candidature et de nos accompagnements, nous collectons des données à caractère médical que vous nous communiquez (par exemple : antécédents et pathologies de fertilité, résultats d'analyses hormonales, parcours PMA). Ces données sont rattachées à votre identité afin de vous proposer un accompagnement personnalisé et d'assurer votre suivi. Elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite et utilisées exclusivement pour :
- établir des programmes personnalisés qui constituent la base de nos accompagnements en fertilité, santé globale et santé transgénérationnelle ;
- fournir un suivi individualisé adapté à votre situation ;
- vous mettre en relation avec nos ambassadrices et thérapeutes dans le cadre de cet accompagnement.
Nous pouvons par ailleurs réaliser des analyses et études scientifiques visant à améliorer nos services. Lorsque ces analyses sont effectuées, les données utilisées à cette fin sont préalablement anonymisées de manière irréversible, de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier ; ces données anonymisées ne sont plus soumises au présent régime.
Cookies et autres traceurs : voir section dédiée sur l'utilisation des cookies.
3. Buts du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
— répondre aux questions et questionnaires que vous complétez ;
— étudier votre candidature et vous proposer un accompagnement adapté à votre projet ;
— traiter vos commandes et livrer les produits ou services ;
— vous envoyer des communications marketing si vous avez explicitement donné votre consentement ;
— compiler des statistiques anonymisées pour améliorer nos services et l'expérience utilisateur ;
— analyser les résultats des questionnaires Fertil-In (préconception, PMA, grossesse) à des fins de recherche anonymisée ;
— personnaliser nos services en fonction de vos besoins spécifiques.
Base légale du traitement. Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD et à la LPD, les traitements sont fondés sur :
— l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
— votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) pour le traitement des données de santé et pour les communications marketing ;
— l'intérêt légitime de Fertil-In à améliorer ses services et produits, pour les seules données non sensibles.
Le traitement de vos données de santé repose exclusivement sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
4. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
différencier les utilisateurs ; analyser l’utilisation du site et améliorer ses performances.
Un bandeau de cookies s’affiche lors de votre première visite pour recueillir votre consentement explicite, avec des options pour accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, en tenant compte des obligations légales, réglementaires et contractuelles.
Les données anonymisées ne sont pas soumises à une limite de conservation.
6. Divulgation et transferts de données
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :
nos prestataires informatiques et d’hébergement situés en Suisse ou dans l’UE, soumis à des clauses contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité ; les professionnels de santé et sous-traitants mandatés dans le cadre des services personnalisés, en Suisse, dans l’UE et, si nécessaire, dans des pays tiers bénéficiant de garanties adéquates (ex. : clauses contractuelles types) ; les autorités compétentes, uniquement lorsque requis par la loi.
Transferts internationaux : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision du 26 juillet 2000), ce qui permet le transfert de données depuis l’UE vers la Suisse.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ; droit de rectification de données inexactes ; droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; droit d’opposition et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données (RGPD, art. 20) ; droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage (RGPD, art. 22) ; droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué).
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de leur pays de résidence.
8. Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
Pour les données pseudonymisées, aucune clé d’identification n’est conservée par Fertil-In.
9. Notification des violations de données
En cas de violation de données entraînant un risque pour vos droits, nous notifierons rapidement les autorités compétentes et, si nécessaire, les utilisateurs concernés.
10. Protection des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans.
Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données sans le consentement de son représentant légal, nous supprimerons ces données immédiatement.
11. Modifications de la politique
Toute mise à jour de cette politique sera publiée sur cette page avec une date de révision.
En cas de modifications substantielles, vous serez informé(e) directement lorsque cela est requis.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
